Depuis le 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie a changé. Désormais, une nouvelle ligne apparaît, indiquant le montant net social. L'objectif de cette modification est de mieux informer les salariés pour calculer leurs droits à certaines prestations sociales.
Un nouveau bulletin de paie à partir de juillet / iStock.com - fullempty
Le bulletin de paie affiche désormais le montant net social
Le bulletin de paie évolue ! Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique contenant le montant net social est désormais obligatoire, pour les salariés du secteur privé comme ceux du public. Cette modification du bulletin de paie fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023. L'objectif est de mieux informer les salariés sur les prestations sociales auxquelles ils sont éligibles comme le RSA ou la prime d'activité. Le montant net social correspond au montant des revenus nets après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il s'agit donc de l'ensemble des rémunérations brutes (primes, heures supplémentaires, indemnité de rupture de contrat de travail, prime d'intéressement ou de participation, avantages en nature), moins les cotisations sociales.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social correspond à ce qu'il faut déclarer à la CAF ou à la MSA pour ouvrir les droits à des aides sociales. Pour le moment, les allocataires doivent déclarer ce montant aux organismes sociaux. Le montant net social n'étant pas disponible sur les bulletins de paie, les salariés devaient eux-mêmes le calculer. L'apparition de ce montant sur les bulletins de paie réduira donc le nombre d'erreurs dans les déclarations. « Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d'activité », a déclaré Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités dans un communiqué de presse.
30% des foyers éligibles ne réclament pas leurs prestations sociales
Ce nouveau chantier du gouvernement a pour but de fluidifier et automatiser le versement des allocations comme le RSA ou la prime d'activité. « Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », explique Jean-Christophe Combe. Et pour cause, selon une récente étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), un tiers des Français éligibles aux prestations sociales oublient de réclamer la prime d'activité. Pour rappel, cette aide mensuelle du gouvernement est destinée aux petits salaires. Son montant est de 181 euros par mois en moyenne. Grâce au montant net social figurant sur le bulletin de paie, les salariés auront une idée plus claire de ce qu'ils touchent réellement. Cela simplifiera donc les démarches auprès des organismes sociaux.
D'autres nouveautés pour 2024
Toujours dans le but d'automatiser les prestations sociales, le gouvernement a annoncé une autre mesure. À partir de 2024, les employeurs auront obligation de déclarer aux organismes sociaux le montant net social de leurs salariés, comme c'est déjà le cas pour le montant net imposable. Cette nouvelle mesure permettra aux salariés de retrouver, sur le portail public mesdroitssociaux.fr, le montant total de leurs revenus nets sociaux.
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